Formations Réglementaires

Formation SSCT des élus du CSE : que prévoit l'article L2315-18 du Code du travail ?

Formation SSCT des élus du CSE : obligation, durée minimale selon l'article L2315-18, renouvellement et organisation. Le point pour employeurs et élus en 2026.

Équipe pédagogique Republik Formation
16 novembre 2026
7 min
Retour au blog
Formation des représentants du personnel à la santé et à la sécurité au travail
CSE
SSCT
L2315-18

Après une élection professionnelle, la formation SSCT des élus est une étape que l'employeur doit organiser. Cet article fait le point sur ce que prévoit l'article L2315-18, la durée à respecter et la façon de planifier la formation.

La formation SSCT des élus du CSE est-elle obligatoire ?

Oui : l'article L2315-18 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. L'employeur doit donc permettre aux élus de suivre cette formation.

Concrètement, l'employeur doit :

  • identifier les élus à former après chaque élection ;
  • leur permettre de suivre une formation d’une durée au moins égale au minimum légal ;
  • conserver la trace de la formation suivie par chacun.

Les élus interviennent notamment sur les questions de prévention, dont l'évaluation des risques transcrite dans le document unique (article R4121-1).

Quelle est la durée minimale de la formation SSCT ?

La formation dure au minimum 5 jours lors du premier mandat. En cas de renouvellement du mandat, la durée minimale est de 3 jours pour chaque membre, et de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Situation de l’éluDurée minimale (L2315-18)
Premier mandat5 jours
Renouvellement du mandat, cas général3 jours
Renouvellement, membre de la CSSCT, entreprise d’au moins 300 salariés5 jours

La formation CSE proposée par Republik Formation dure 35 heures, soit l'équivalent de 5 jours de 7 heures.

Qui est concerné par la formation SSCT ?

Sont concernés les membres de la délégation du personnel au CSE. La fiche de notre formation CSE s'adresse aux élus du CSE et aux représentants du personnel, ainsi qu'aux personnes destinées à exercer un mandat de représentation du personnel.

Pour l'employeur, il est utile de tenir à jour :

  • la liste des élus et la date de début de leur mandat ;
  • la date de la formation suivie par chacun ;
  • les besoins de formation lors du renouvellement des mandats.

Comment organiser la formation SSCT des élus ?

Le plus efficace est de planifier la formation dès le début du mandat, en concertation avec les élus. Voici les étapes :

  1. Recenser les élus à former et vérifier s’il s’agit d’un premier mandat ou d’un renouvellement.
  2. Choisir le format : session inter-entreprises ou formation intra-entreprise pour tout le CSE.
  3. Demander un devis et vérifier les possibilités de prise en charge.
  4. Fixer les dates en tenant compte de l’activité de l’entreprise.
  5. Conserver l’attestation de formation remise à chaque élu.

En intra-entreprise, les exemples et les études de cas peuvent porter sur vos propres situations de travail, ce qui facilite l'appropriation.

Combien coûte la formation CSE chez Republik Formation ?

La formation CSE (35 heures) est proposée à 1 290 €/pers en inter-entreprises ; le recyclage est à 890 €/pers. Une session intra-entreprise est établie sur devis.

FormationDuréeTarif interRecyclageValidation
CSE – Comité social et économique35 heures1 290 €/pers890 €/persAttestation de formation conforme aux exigences légales

Cette formation est finançable par votre OPCO, selon ses critères et son budget. La page financement OPCO détaille les démarches.

Où suivre la formation CSE dans les Bouches-du-Rhône ?

Les sessions inter-entreprises ont lieu dans nos centres d'Aix-en-Provence (Parc Cézanne, 380 Av. Archimède, Bât. D, 13290 Aix-en-Provence) et de Salon-de-Provence (85 Cours Gimon, 13300 Salon-de-Provence). Pour former l'ensemble d'un CSE, la formation peut aussi se dérouler dans vos locaux.

Pour former vos élus, consultez la fiche Formation CSE – Comité social et économique, le guide des formations obligatoires 2026, ou demandez un devis. Téléphone : 04 12 33 36 56.

Questions fréquentes

La formation SSCT est-elle obligatoire pour les élus du CSE ?

Oui, l’article L2315-18 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. L’employeur doit permettre aux élus de la suivre.

Quelle est la durée de la formation SSCT pour un premier mandat ?

La durée minimale est de 5 jours lors du premier mandat. Notre formation CSE dure 35 heures.

Faut-il refaire la formation lors d’une réélection ?

Oui, en cas de renouvellement du mandat, l’article L2315-18 prévoit une durée minimale de 3 jours. Elle est portée à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Combien coûte la formation CSE ?

Elle est proposée à 1 290 €/pers en inter-entreprises pour 35 heures, et le recyclage à 890 €/pers. Une session intra-entreprise est sur devis.

La formation CSE est-elle finançable par l’OPCO ?

Elle est finançable par votre OPCO, selon ses critères et son budget. Le devis est à transmettre à votre OPCO avant le début de la formation.

Où se déroule la formation ?

En inter-entreprises, à Aix-en-Provence ou à Salon-de-Provence. En intra-entreprise, dans vos locaux, pour l’ensemble des élus.

Sources

Besoin d'une formation sur mesure ?

Nos experts vous accompagnent pour mettre en place les formations réglementaires adaptées à votre secteur d'activité.

Articles vedettes

Habilitation électrique à La Ciotat : guide employeurs - article Republik Formation
Habilitation électrique

Habilitation électrique à La Ciotat : guide employeurs

Habilitation électrique à La Ciotat : niveaux B0 à BR, durées, tarifs et recyclage. Le guide des employeurs du littoral est pour former leurs équipes en 2026.

Lire l'article
Formation extincteur ou évacuation : prix et choix 2026 - article Republik Formation
Sécurité incendie

Formation extincteur ou évacuation : prix et choix 2026

Formation extincteur ou évacuation incendie : durée, contenu, prix 2026 et obligations de l'employeur. Comparez les deux formations pour choisir la bonne.

Lire l'article
Logistique et entrepôts : quelles formations sécurité ? - article Republik Formation
Prévention sectorielle

Logistique et entrepôts : quelles formations sécurité ?

Logistique et entrepôts : SST, gestes et postures, PRAP, incendie, habilitation B0 et CACES R489. Obligations, durées et tarifs 2026 pour former vos équipes.

Lire l'article