CSE - Comité Social et Économique
L'essentiel
La formation CSE - Comité Social et Économique est dispensée par Republik Formation en région PACA. Elle s'adresse aux élus du CSE et aux représentants du personnel et dure 35 heures, en présentiel. Elle correspond à la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des élus prévue par l'article L2315-18 du Code du travail.
| Durée | 35 heures |
|---|---|
| Prix | 1 290€ par personne en inter-entreprise ; intra-entreprise sur devis |
| Public | Élus du CSE, représentants du personnel |
| Prérequis | Être élu ou suppléant au CSE de son entreprise ; Ou être destiné à exercer un mandat de représentation du personnel |
| Validité et recyclage | Recyclage : 890€ par personne |
| Référence réglementaire | Code du travail, art. L2315-18 (formation SSCT) |
| Modalités | Présentiel |
| Lieux | Centre de formation d'Aix-en-ProvenceCentre de formation de Salon-de-Provence |
| Financement | Éligible OPCO – financer la formation par l'OPCO |
| Attestation ou certificat délivré | Attestation de formation conforme aux exigences légales |
| Prochaines sessions | Sessions inter-entreprise planifiées à la demande : contactez-nous pour connaître les prochaines dates – demander un devis |
Mis à jour le
Représentation du personnel
Acquérez les connaissances indispensables pour exercer efficacement votre mandat d'élu au CSE et défendre les intérêts des salariés.
Informations pratiques
Durée
35 heures
Public cible
Élus du CSE, représentants du personnel
Objectif principal
Maîtriser le cadre juridique du CSE
1 290€/pers - Recyclage 890€/pers
Financement OPCO possible
Action de formationLa certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.
Engagement RSECe que dit la réglementation
L'article L2315-18 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette formation leur permet d'exercer leurs missions dans ce domaine.
Programme de formation détaillé
Modules théoriques
- Le cadre juridique du CSE : mise en place, composition, durée des mandats
- Les attributions du CSE selon la taille de l'entreprise (moins de 50, 50+, 300+ salariés)
- Les moyens du CSE : heures de délégation, local, formation, budget
- Le fonctionnement des réunions : convocation, ordre du jour, procès-verbal
- Les attributions économiques : consultation sur la stratégie, la situation financière
- Les attributions sociales : activités sociales et culturelles, restauration
- Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Le droit d'alerte : danger grave et imminent, atteinte aux droits
- Les consultations obligatoires et récurrentes du CSE
- La protection des élus : statut de salarié protégé
Ateliers pratiques
- Analyse des documents comptables et financiers de l'entreprise
- Lecture et interprétation du bilan social
- Préparation d'une réunion CSE : ordre du jour et questions
- Rédaction d'un avis motivé du CSE
- Simulation d'une négociation avec la direction
- Analyse d'un projet de réorganisation soumis au CSE
- Étude de cas : exercice du droit d'alerte
- Organisation d'une inspection des locaux
- Rédaction d'un procès-verbal de réunion
Modalités d'évaluation
- QCM sur les connaissances réglementaires du CSE
- Étude de cas pratique : analyse d'une situation et rédaction d'un avis
- Mise en situation : simulation d'une réunion CSE
- Attestation de formation conforme aux exigences légales
Programme détaillé de la formation
Modules théoriques
- 1Le cadre juridique du CSE : mise en place, composition, durée des mandats
- 2Les attributions du CSE selon la taille de l'entreprise (moins de 50, 50+, 300+ salariés)
- 3Les moyens du CSE : heures de délégation, local, formation, budget
- 4Le fonctionnement des réunions : convocation, ordre du jour, procès-verbal
- 5Les attributions économiques : consultation sur la stratégie, la situation financière
- 6Les attributions sociales : activités sociales et culturelles, restauration
- 7Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- 8Le droit d'alerte : danger grave et imminent, atteinte aux droits
- 9Les consultations obligatoires et récurrentes du CSE
- 10La protection des élus : statut de salarié protégé
Prochaines sessions
Sessions inter-entreprise planifiées à la demande : contactez-nous pour connaître les prochaines dates.
Demander un devisPrise en charge & Financement
Votre formation peut être financée à 100% par votre OPCO. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives.
Financement OPCO
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) financent les actions de formation de leurs entreprises adhérentes. En fonction de votre convention collective, vous dépendez d'un OPCO spécifique.
AKTO
Opérateur de compétences des services à haute intensité de main d'œuvre
ATLAS
Opérateur de compétences des services financiers et du conseil
OCAPIAT
Opérateur de compétences de l'agriculture et de l'agroalimentaire
CONSTRUCTYS
Opérateur de compétences de la construction
OPCO 2i
Opérateur de compétences interindustriel
OPCOMMERCE
Opérateur de compétences du commerce
Prise en charge à 100%
Republik Formation s'occupe de toutes les démarches : devis, convention, demande de prise en charge, facturation directe à l'OPCO. Aucune avance de trésorerie de votre part.
CPF - Compte Personnel
Certaines formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation. Consultez votre solde sur moncompteformation.gouv.fr
- SST éligible CPF
- Habilitations électriques
- CACES (certains)
Tarifs indicatifs
Inter-entreprises
1 290€/pers
Recyclage
890€/pers
Questions fréquentes sur nos formations
Pour aller plus loin
Guides et définitions
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Étape 1 — Réponse sous 24h
Réponse sous 24h maximum par un conseiller pédagogique.
Étape 2 — Échange personnalisé
Échange téléphonique pour valider vos objectifs et pré-requis.
Étape 3 — Devis & financement
Envoi du devis et du dossier de financement (OPCO).
Notre démarche
Un parcours structuré, de l'analyse de vos besoins à la certification de vos collaborateurs
Diagnostic
Analyse de vos besoins et obligations réglementaires. Nous identifions les formations prioritaires pour vos équipes.
Inscription
Montage du dossier de financement OPCO et planification des sessions adaptées à votre planning.
Formation
Sessions animées par des formateurs experts, en présentiel ou à distance, avec mises en situation pratiques.
Certification
Délivrance des attestations et certificats. Suivi post-formation et accompagnement au recyclage.
Diagnostic
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Inscription
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Certification
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